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Députés / Hervé Berville

Votes de Hervé Berville

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 924 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/05/2026
L17 n° 7125
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
100 pour, 0 contre
29/05/2026
L17 n° 7123
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
42 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7122
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
43 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7121
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
44 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7120
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
44 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7119
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
56 pour, 43 contre
29/05/2026
L17 n° 7117
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
62 pour, 41 contre
29/05/2026
L17 n° 7116
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
45 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7115
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
27 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7114
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
28 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7113
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
48 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7112
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
53 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7111
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
50 pour, 48 contre
29/05/2026
L17 n° 7110
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
41 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7109
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
49 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7108
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
50 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7107
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
52 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7106
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
29 pour, 88 contre
29/05/2026
L17 n° 7105
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7104
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
50 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7103
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
31 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7102
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
59 pour, 52 contre
26/05/2026
L17 n° 6933
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
19 pour, 96 contre
26/05/2026
L17 n° 6932
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
19 pour, 137 contre
26/05/2026
L17 n° 6931
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 143 contre
26/05/2026
L17 n° 6930
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
22 pour, 139 contre
26/05/2026
L17 n° 6929
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
94 pour, 66 contre
26/05/2026
L17 n° 6928
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
134 pour, 27 contre
26/05/2026
L17 n° 6927
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
21 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6926
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
63 pour, 101 contre
26/05/2026
L17 n° 6925
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
62 pour, 102 contre
26/05/2026
L17 n° 6924
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
26/05/2026
L17 n° 6923
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
63 pour, 69 contre
26/05/2026
L17 n° 6922
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
37 pour, 194 contre
26/05/2026
L17 n° 6921
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
36 pour, 192 contre
26/05/2026
L17 n° 6920
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
63 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6919
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
86 pour, 111 contre
26/05/2026
L17 n° 6918
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
40 pour, 184 contre
26/05/2026
L17 n° 6917
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
62 pour, 136 contre
26/05/2026
L17 n° 6916
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
72 pour, 135 contre
26/05/2026
L17 n° 6915
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
119 pour, 97 contre
26/05/2026
L17 n° 6914
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
85 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6913
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
82 pour, 133 contre
26/05/2026
L17 n° 6912
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
58 pour, 148 contre
26/05/2026
L17 n° 6911
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
80 pour, 101 contre
26/05/2026
L17 n° 6910
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
30 pour, 165 contre
26/05/2026
L17 n° 6909
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
33 pour, 158 contre
26/05/2026
L17 n° 6908
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
70 pour, 106 contre
26/05/2026
L17 n° 6907
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
11 pour, 85 contre
26/05/2026
L17 n° 6906
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 88 contre