AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7116 du 29/05/2026

Sur le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
39
Abstention
18
Votants
102
84 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2434 · Article 13

De Jean-René Cazeneuve (EPR) , déposé le 27/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14. ».

Exposé sommaire

La commission a adopté plusieurs amendements identiques élargissant le champ du dispositif de l’article 13 à « tout projet de cession d’un bail emphytéotique portant sur les biens mentionnés au I ». 

Si la rédaction proposée en séance paraît plus pertinente, il convient de supprimer le VI de l'article 13 (dernier alinéa) pour éviter toute redite malencontreuse.

Ce sous-amendement vise à supprimer le doublon avec le VI de l'article 13.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3700
Ensemble pour la République pour9117 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0140
Socialistes et apparentés pour687 000
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social abstention380 040
Les Démocrates pour376 000
Horizons & Indépendants pour345 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (45)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR*, Julien Dive DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Jean-Louis Thiériot DR*, Nicolas Tryzna DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Julien Brugerolles GDR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Peio Dufau SOC, Pascale Got SOC, Marietta Karamanli SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (39)

Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN*, Jérôme Buisson RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Auguste Evrard RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Bartolomé Lenoir UDR*

abstention (18)

Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Benoît Biteau EcoS, Marie Pochon EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR