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Députés / François Cormier-Bouligeon

Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 786 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/06/2026
L17 n° 7291
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 73 contre
03/06/2026
L17 n° 7290
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 65 contre
03/06/2026
L17 n° 7289
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 18 contre
03/06/2026
L17 n° 7288
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
68 pour, 35 contre
03/06/2026
L17 n° 7287
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 76 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
369 pour, 178 contre
30/05/2026
L17 n° 7196
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7195
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 49 contre
30/05/2026
L17 n° 7194
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
67 pour, 23 contre
30/05/2026
L17 n° 7193
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7192
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
40 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7191
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7190
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 71 contre
30/05/2026
L17 n° 7189
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7188
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 51 contre
30/05/2026
L17 n° 7187
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 52 contre
30/05/2026
L17 n° 7186
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 54 contre
30/05/2026
L17 n° 7185
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 48 contre
30/05/2026
L17 n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 72 contre
30/05/2026
L17 n° 7179
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 34 contre
30/05/2026
L17 n° 7178
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
32 pour, 25 contre
30/05/2026
L17 n° 7177
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
32 pour, 46 contre
30/05/2026
L17 n° 7176
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
49 pour, 32 contre
30/05/2026
L17 n° 7175
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
69 pour, 12 contre
30/05/2026
L17 n° 7174
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 31 contre
29/05/2026
L17 n° 7161
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7160
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7159
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 67 contre
29/05/2026
L17 n° 7158
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7157
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7152
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
59 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7151
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
59 pour, 36 contre
29/05/2026
L17 n° 7150
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 37 contre
29/05/2026
L17 n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 26 contre
29/05/2026
L17 n° 7148
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
80 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7147
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 57 contre
29/05/2026
L17 n° 7146
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 58 contre
29/05/2026
L17 n° 7145
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 79 contre
29/05/2026
L17 n° 7144
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7143
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7142
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
82 pour, 21 contre
29/05/2026
L17 n° 7141
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7140
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 65 contre
29/05/2026
L17 n° 7139
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7138
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7137
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 43 contre
29/05/2026
L17 n° 7136
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
46 pour, 23 contre
20/05/2026
L17 n° 6753
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
EPR
adopté
386 pour, 127 contre
20/05/2026
L17 n° 6752
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
EPR
adopté
244 pour, 80 contre