Votes de Bertrand Bouyx

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 126 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/02/2026 L17 n° 5721	l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	voulait : pour		adopté 159 pour, 130 contre
25/02/2026 L17 n° 5720	l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	voulait : pour		adopté 192 pour, 103 contre
25/02/2026 L17 n° 5719	le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	voulait : contre		rejeté 116 pour, 177 contre
24/02/2026 L17 n° 5698	l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 94 pour, 107 contre
24/02/2026 L17 n° 5697	l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 93 pour, 116 contre
24/02/2026 L17 n° 5696	l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 95 pour, 118 contre
24/02/2026 L17 n° 5695	l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 98 pour, 110 contre
24/02/2026 L17 n° 5694	l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 97 pour, 97 contre
24/02/2026 L17 n° 5693	l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 88 pour, 96 contre
24/02/2026 L17 n° 5692	l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 73 pour, 93 contre
24/02/2026 L17 n° 5691	l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 73 pour, 95 contre
24/02/2026 L17 n° 5690	l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 63 pour, 96 contre
24/02/2026 L17 n° 5689	l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 68 pour, 88 contre
24/02/2026 L17 n° 5688	l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 68 pour, 91 contre
23/02/2026 L17 n° 5687	l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 66 pour, 106 contre
23/02/2026 L17 n° 5686	l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 67 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5685	l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 71 pour, 102 contre
23/02/2026 L17 n° 5684	l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 69 pour, 106 contre
23/02/2026 L17 n° 5683	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 75 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5682	l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 58 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5681	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 82 pour, 102 contre
23/02/2026 L17 n° 5680	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 101 pour, 20 contre
23/02/2026 L17 n° 5679	l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 64 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5678	l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 66 pour, 97 contre
23/02/2026 L17 n° 5677	l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 66 pour, 99 contre
23/02/2026 L17 n° 5676	l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 64 pour, 94 contre
23/02/2026 L17 n° 5675	l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 67 pour, 88 contre
23/02/2026 L17 n° 5674	l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 58 pour, 84 contre
23/02/2026 L17 n° 5673	l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 61 pour, 82 contre
19/02/2026 L17 n° 5554	l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 67 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5553	l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 64 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5552	l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 60 pour, 85 contre
19/02/2026 L17 n° 5551	l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 55 pour, 90 contre
19/02/2026 L17 n° 5550	l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 56 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5549	l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 54 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5548	l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 55 pour, 93 contre
19/02/2026 L17 n° 5547	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 84 pour, 63 contre
19/02/2026 L17 n° 5546	l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 59 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5545	l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 63 pour, 83 contre
19/02/2026 L17 n° 5536	l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 56 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5535	l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 56 pour, 78 contre
19/02/2026 L17 n° 5534	l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5533	l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 57 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5532	l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 5 pour, 126 contre
19/02/2026 L17 n° 5531	l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 63 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5530	l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5529	l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 53 pour, 79 contre
19/02/2026 L17 n° 5528	l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	adopté 71 pour, 70 contre
19/02/2026 L17 n° 5527	l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 67 pour, 70 contre
19/02/2026 L17 n° 5526	l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 73 contre