Votes de Sylvain Maillard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 915 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/01/2026 L17 n° 5120	le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5119	le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 109 contre
22/01/2026 L17 n° 5118	le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5117	le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5116	le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5115	le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5114	le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 52 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5113	le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 112 contre
22/01/2026 L17 n° 5112	le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5111	le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5110	le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 107 contre
22/01/2026 L17 n° 5109	le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 45 pour, 105 contre
22/01/2026 L17 n° 5108	le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5106	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. article Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour EPR	adopté 157 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5100	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 160 contre
22/01/2026 L17 n° 5099	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre EPR	rejeté 91 pour, 159 contre
22/01/2026 L17 n° 5098	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre EPR	rejeté 95 pour, 156 contre
22/01/2026 L17 n° 5095	l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre EPR	rejeté 102 pour, 144 contre
22/01/2026 L17 n° 5094	l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre EPR	rejeté 86 pour, 157 contre
22/01/2026 L17 n° 5093	l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre EPR	rejeté 58 pour, 96 contre
15/01/2026 L17 n° 5073	l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 39 pour, 24 contre
15/01/2026 L17 n° 5072	l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	adopté 84 pour, 22 contre
15/01/2026 L17 n° 5071	le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	adopté 57 pour, 1 contre
15/01/2026 L17 n° 5070	le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	adopté 91 pour, 12 contre
15/01/2026 L17 n° 5069	l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 57 contre
15/01/2026 L17 n° 5068	l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre	contre EPR	adopté 59 pour, 54 contre
15/01/2026 L17 n° 5067	l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	rejeté 55 pour, 61 contre
15/01/2026 L17 n° 5066	l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 46 pour, 20 contre
15/01/2026 L17 n° 5065	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 79 pour, 26 contre
15/01/2026 L17 n° 5048	l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	adopté 106 pour, 8 contre
15/01/2026 L17 n° 5047	l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 107 pour, 15 contre
15/01/2026 L17 n° 5044	l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 30 contre
15/01/2026 L17 n° 5043	l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	adopté 48 pour, 18 contre
15/01/2026 L17 n° 5040	l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 90 pour, 13 contre
15/01/2026 L17 n° 5039	l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 31 pour, 111 contre
15/01/2026 L17 n° 5038	l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 43 pour, 29 contre
15/01/2026 L17 n° 5037	l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 83 pour, 33 contre
15/01/2026 L17 n° 5036	l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 54 pour, 34 contre
15/01/2026 L17 n° 5030	l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour EPR	rejeté 44 pour, 93 contre
15/01/2026 L17 n° 5029	l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 93 contre
15/01/2026 L17 n° 5028	l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 100 contre
15/01/2026 L17 n° 5027	l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 97 contre
13/01/2026 L17 n° 4963	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour EPR	adopté 403 pour, 99 contre
12/01/2026 L17 n° 4962	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	pour	pour EPR	adopté 46 pour, 7 contre
12/01/2026 L17 n° 4961	l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 46 pour, 5 contre
12/01/2026 L17 n° 4960	l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 40 contre
12/01/2026 L17 n° 4959	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 32 pour, 19 contre
12/01/2026 L17 n° 4958	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). article Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (probable)	pour	pour EPR	adopté 48 pour, 8 contre
12/01/2026 L17 n° 4957	l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre EPR	rejeté 8 pour, 52 contre
23/12/2025 L17 n° 4947	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour EPR	adopté 496 pour, 0 contre