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Députés / Vincent Ledoux

Votes de Vincent Ledoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

589 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
20 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2369
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
21 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
24 pour, 12 contre
13/06/2025
L17 n° 2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
25 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
25 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2362
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
33 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2361
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
29 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
20 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
26 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
25 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2353
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
25 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2352
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
25 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2351
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
19 pour, 16 contre
13/06/2025
L17 n° 2350
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
12 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
19 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2346
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
19 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2345
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
20 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
17 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
32 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
23 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
46 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
23 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
52 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
39 pour, 14 contre
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
49 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
21 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
42 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
44 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
5 pour, 54 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
27 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
31 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
25 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
10 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
15 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
29 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
27 pour, 29 contre