Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 250 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/06/2026 L17 n° 7890	l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	rejeté 26 pour, 30 contre
29/06/2026 L17 n° 7889	l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	rejeté 24 pour, 37 contre
29/06/2026 L17 n° 7888	l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre par délégation	contre SOC	rejeté 19 pour, 43 contre
29/06/2026 L17 n° 7887	l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre par délégation	contre SOC	rejeté 22 pour, 30 contre
29/06/2026 L17 n° 7886	l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre par délégation	contre SOC	rejeté 15 pour, 46 contre
29/06/2026 L17 n° 7885	l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 42 pour, 19 contre
29/06/2026 L17 n° 7884	l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre par délégation	contre SOC	rejeté 15 pour, 45 contre
29/06/2026 L17 n° 7883	l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 49 pour, 12 contre
29/06/2026 L17 n° 7882	l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 44 pour, 21 contre
29/06/2026 L17 n° 7881	l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 17 pour, 44 contre
29/06/2026 L17 n° 7880	l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 38 pour, 26 contre
29/06/2026 L17 n° 7879	l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	rejeté 23 pour, 27 contre
29/06/2026 L17 n° 7878	l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 52 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7877	l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 79 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7876	le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 50 pour, 27 contre
29/06/2026 L17 n° 7875	le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 47 pour, 28 contre
29/06/2026 L17 n° 7874	le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 52 pour, 24 contre
29/06/2026 L17 n° 7873	le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 76 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7872	le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 76 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7849	l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	adopté 25 pour, 17 contre
29/06/2026 L17 n° 7848	l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre par délégation	contre SOC	adopté 26 pour, 16 contre
29/06/2026 L17 n° 7847	l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour SOC	rejeté 22 pour, 27 contre
27/06/2026 L17 n° 7816	l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7815	l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 56 pour, 21 contre
27/06/2026 L17 n° 7814	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 59 pour, 21 contre
27/06/2026 L17 n° 7812	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 59 pour, 10 contre
27/06/2026 L17 n° 7811	l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 22 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7810	l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7809	l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7808	l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 54 contre
27/06/2026 L17 n° 7807	l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7806	l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7805	l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7802	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 54 pour, 26 contre
27/06/2026 L17 n° 7801	l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7800	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 58 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7799	l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7798	l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7797	l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 19 pour, 63 contre
27/06/2026 L17 n° 7796	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 76 pour, 0 contre
27/06/2026 L17 n° 7795	l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7791	l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7790	l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 27 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7789	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 61 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7788	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 60 pour, 31 contre
27/06/2026 L17 n° 7784	l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 28 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7781	l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7780	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 63 pour, 11 contre
27/06/2026 L17 n° 7773	l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7770	l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre