| 02/06/2018 L15 n° 758 |
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
pour LR · désaccord |
adopté 58 pour, 5 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 83 |
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 184 pour, 25 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 76 |
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 40 pour, 111 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 73 |
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 119 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 58 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 72 pour, 206 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 537 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 366 pour, 174 contre |
| 18/04/2013 L14 n° 507 |
l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 47 pour, 99 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 290 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 61 pour, 6 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 267 |
l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 98 pour, 52 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 129 |
l'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 65 pour, 185 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 102 |
l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 41 pour, 212 contre |
| 21/11/2012 L14 n° 64 |
l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 8 pour, 39 contre |