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Députés / Delphine Batho

Votes de Delphine Batho

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

215 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/12/2025
L17 n° 4757
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
171 pour, 285 contre
10/12/2025
L17 n° 4698
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
411 pour, 88 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
227 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4650
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
107 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4611
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
36 pour, 133 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
166 pour, 140 contre
05/12/2025
L17 n° 4578
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
117 pour, 67 contre
05/12/2025
L17 n° 4569
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
114 pour, 146 contre
05/12/2025
L17 n° 4568
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
151 pour, 118 contre
05/12/2025
L17 n° 4563
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
78 pour, 160 contre
04/12/2025
L17 n° 4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
177 pour, 84 contre
04/12/2025
L17 n° 4551
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
229 pour, 110 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4542
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
114 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4535
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
169 pour, 48 contre
04/12/2025
L17 n° 4525
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
66 pour, 97 contre
03/12/2025
L17 n° 4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
45 pour, 231 contre
03/12/2025
L17 n° 4491
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
82 pour, 124 contre
03/12/2025
L17 n° 4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
133 pour, 54 contre
03/12/2025
L17 n° 4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
168 pour, 65 contre
03/12/2025
L17 n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
182 pour, 37 contre
21/11/2025
L17 n° 4202
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
84 pour, 126 contre
21/11/2025
L17 n° 4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
121 pour, 106 contre
21/11/2025
L17 n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
82 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 157 contre
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
120 pour, 104 contre
19/11/2025
L17 n° 3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 194 contre
13/11/2025
L17 n° 3721
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
46 pour, 279 contre
13/11/2025
L17 n° 3717
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
144 pour, 170 contre
13/11/2025
L17 n° 3711
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
147 pour, 188 contre
13/11/2025
L17 n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
41 pour, 176 contre
12/11/2025
L17 n° 3691
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
174 pour, 189 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
09/11/2025
L17 n° 3630
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
22 pour, 182 contre
08/11/2025
L17 n° 3614
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
150 pour, 40 contre
08/11/2025
L17 n° 3608
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
44 pour, 179 contre
08/11/2025
L17 n° 3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
176 pour, 161 contre
08/11/2025
L17 n° 3591
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
168 pour, 140 contre
08/11/2025
L17 n° 3587
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
138 pour, 170 contre
08/11/2025
L17 n° 3586
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
58 pour, 100 contre
08/11/2025
L17 n° 3569
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
147 pour, 119 contre
06/11/2025
L17 n° 3456
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
72 pour, 187 contre
06/11/2025
L17 n° 3452
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
64 pour, 161 contre
06/11/2025
L17 n° 3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
37 pour, 70 contre
05/11/2025
L17 n° 3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
77 pour, 215 contre
05/11/2025
L17 n° 3414
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
85 pour, 179 contre
03/11/2025
L17 n° 3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
199 pour, 17 contre
03/11/2025
L17 n° 3392
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 73 contre