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Députés / Xavier Breton

Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 771 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/03/2025
L17 n° 1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
24 pour, 79 contre
24/03/2025
L17 n° 1153
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
DR
adopté
73 pour, 28 contre
24/03/2025
L17 n° 1152
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
DR
adopté
87 pour, 18 contre
24/03/2025
L17 n° 1151
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
39 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
38 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
38 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1148
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
37 pour, 65 contre
24/03/2025
L17 n° 1147
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
26 pour, 41 contre
24/03/2025
L17 n° 1146
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
35 pour, 62 contre
24/03/2025
L17 n° 1145
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
DR
adopté
62 pour, 38 contre
24/03/2025
L17 n° 1144
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
63 pour, 30 contre
24/03/2025
L17 n° 1143
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
37 pour, 54 contre
24/03/2025
L17 n° 1142
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
DR
adopté
75 pour, 24 contre
24/03/2025
L17 n° 1141
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
20 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1140
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
53 pour, 32 contre
24/03/2025
L17 n° 1139
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
DR
adopté
51 pour, 23 contre
21/03/2025
L17 n° 1106
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
39 pour, 45 contre
21/03/2025
L17 n° 1105
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
33 pour, 61 contre
21/03/2025
L17 n° 1104
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
37 pour, 66 contre
21/03/2025
L17 n° 1103
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
57 pour, 31 contre
20/03/2025
L17 n° 1102
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
DR
rejeté
24 pour, 119 contre
19/03/2025
L17 n° 1073
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
DR
adopté
104 pour, 66 contre
19/03/2025
L17 n° 1072
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
69 pour, 107 contre
19/03/2025
L17 n° 1071
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
72 pour, 108 contre
19/03/2025
L17 n° 1070
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
131 pour, 2 contre
19/03/2025
L17 n° 1069
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
70 pour, 111 contre
19/03/2025
L17 n° 1068
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
120 pour, 63 contre
19/03/2025
L17 n° 1067
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
65 pour, 105 contre
19/03/2025
L17 n° 1066
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
50 pour, 87 contre
19/03/2025
L17 n° 1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
DR
adopté
74 pour, 54 contre
19/03/2025
L17 n° 1064
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
DR
rejeté
63 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
DR
rejeté
63 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1062
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
DR
rejeté
64 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1061
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
DR
rejeté
56 pour, 113 contre
18/03/2025
L17 n° 1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
DR
adopté
234 pour, 39 contre
18/03/2025
L17 n° 1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
90 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
32 pour, 215 contre
18/03/2025
L17 n° 1050
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
32 pour, 221 contre
18/03/2025
L17 n° 1049
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
184 pour, 92 contre
18/03/2025
L17 n° 1048
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
156 pour, 1 contre
18/03/2025
L17 n° 1047
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
105 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1046
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
106 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1045
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
106 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1044
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
108 pour, 180 contre
18/03/2025
L17 n° 1043
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
36 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1042
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
27 pour, 184 contre
18/03/2025
L17 n° 1041
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). abstention pour
DR · désaccord
adopté
303 pour, 135 contre
17/03/2025
L17 n° 1039
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
23 pour, 178 contre
17/03/2025
L17 n° 1038
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
137 pour, 4 contre
17/03/2025
L17 n° 1037
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). pour pour
DR
adopté
159 pour, 3 contre