Votes de Véronique Besse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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456 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	pour NI · désaccord	adopté 247 pour, 234 contre
09/12/2025 L17 n° 4695	la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	contre	pour NI · désaccord	adopté 227 pour, 86 contre
09/12/2025 L17 n° 4694	l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre NI	rejeté 111 pour, 322 contre
09/12/2025 L17 n° 4693	l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention	pour NI · désaccord	adopté 353 pour, 1 contre
09/12/2025 L17 n° 4692	l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention	pour NI · désaccord	adopté 259 pour, 64 contre
08/12/2025 L17 n° 4691	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour NI	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4690	l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4689	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 116 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4688	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4687	l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 97 pour, 19 contre
08/12/2025 L17 n° 4686	l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 115 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4685	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4684	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 114 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4683	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 94 pour, 18 contre
08/12/2025 L17 n° 4682	l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 18 pour, 89 contre
08/12/2025 L17 n° 4681	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 94 pour, 22 contre
08/12/2025 L17 n° 4680	l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 22 pour, 88 contre
08/12/2025 L17 n° 4679	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 94 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4678	l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 108 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4676	l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4675	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4674	l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4673	l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 109 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4672	l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 106 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4671	l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 87 pour, 14 contre
08/12/2025 L17 n° 4670	l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 15 pour, 87 contre
08/12/2025 L17 n° 4669	l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4668	l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4667	l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4666	l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 14 pour, 80 contre
08/12/2025 L17 n° 4665	l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 11 pour, 79 contre
02/12/2025 L17 n° 4442	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	contre	pour NI · désaccord	adopté 217 pour, 213 contre
02/12/2025 L17 n° 4441	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	abstention	pour NI · désaccord	adopté 216 pour, 0 contre
02/12/2025 L17 n° 4440	l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	abstention	pour NI · désaccord	adopté 219 pour, 0 contre
27/11/2025 L17 n° 4244	la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur	pour	pour NI	adopté 244 pour, 1 contre
21/11/2025 L17 n° 4241	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre NI	rejeté 1 pour, 404 contre
12/11/2025 L17 n° 3686	l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour NI	rejeté 68 pour, 147 contre
12/11/2025 L17 n° 3684	l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	abstention	pour NI · désaccord	adopté 255 pour, 146 contre
12/11/2025 L17 n° 3683	l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention	pour NI · désaccord	adopté 250 pour, 108 contre
12/11/2025 L17 n° 3682	le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour NI	adopté 414 pour, 11 contre
12/11/2025 L17 n° 3681	le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 102 pour, 107 contre
12/11/2025 L17 n° 3680	l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 70 pour, 266 contre
03/11/2025 L17 n° 3388	l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour NI	rejeté 90 pour, 109 contre
03/11/2025 L17 n° 3387	l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour NI	adopté 135 pour, 55 contre
03/11/2025 L17 n° 3386	l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour NI	rejeté 91 pour, 130 contre
03/11/2025 L17 n° 3385	l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre NI	rejeté 71 pour, 151 contre
03/11/2025 L17 n° 3384	l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre NI	rejeté 73 pour, 152 contre
03/11/2025 L17 n° 3383	l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	contre NI · désaccord	rejeté 95 pour, 122 contre
03/11/2025 L17 n° 3382	l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	pour NI · désaccord	adopté 120 pour, 79 contre
03/11/2025 L17 n° 3381	l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	pour NI · désaccord	rejeté 76 pour, 152 contre