| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre EcoS |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre EcoS |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 208 |
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 71 pour, 62 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 205 |
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention EcoS |
adopté 83 pour, 39 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 193 |
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 125 pour, 54 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
|
abstention EcoS |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre EcoS |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour EcoS |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 142 |
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 200 pour, 19 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 141 |
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 157 pour, 48 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 140 |
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 74 pour, 126 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 139 |
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 168 pour, 39 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 138 |
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 130 pour, 79 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 137 |
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 85 pour, 111 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 136 |
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 106 pour, 54 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 135 |
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 97 pour, 36 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 134 |
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 128 pour, 90 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 133 |
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 186 pour, 46 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 131 |
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 71 pour, 156 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 130 |
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 71 pour, 154 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 129 |
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 72 pour, 153 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 128 |
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 71 pour, 155 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 127 |
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 118 pour, 115 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 126 |
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 67 pour, 147 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 125 |
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 159 pour, 34 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 60 |
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 165 pour, 25 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 59 |
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 76 pour, 23 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 58 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 57 |
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 54 pour, 82 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 56 |
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 57 pour, 78 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 55 |
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 60 pour, 78 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 54 |
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 45 pour, 72 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 53 |
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 46 pour, 53 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 52 |
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
adopté 96 pour, 48 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 51 |
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 90 pour, 130 contre |