Votes de Alain Rodet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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9 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1197	l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 54 pour, 39 contre
25/11/2015 L14 n° 1196	l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 54 pour, 56 contre
14/04/2015 L14 n° 1107	les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : renseignement	abstention	pour SRC · désaccord	rejeté 38 pour, 68 contre
06/02/2014 L14 n° 776	l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement texte de l'amendement · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 19 pour, 30 contre
06/02/2014 L14 n° 775	l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement texte de l'amendement · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 5 pour, 42 contre
02/02/2013 L14 n° 109	l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 73 pour, 199 contre
02/02/2013 L14 n° 108	les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 73 pour, 191 contre
02/02/2013 L14 n° 107	l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 95 pour, 216 contre