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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 109 du 02/02/2013

Sur l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
199
Abstention
0
Votants
272
272 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2952 19501
Union pour un Mouvement Populaire pour19668 100
Union des démocrates et indépendants pour293 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Annick Lepetit SRC, Alain Rodet SRC

contre (1)

Benoist Apparu UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).