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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 108 du 02/02/2013

Sur les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
191
Abstention
0
Votants
264
264 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2952 18701
Union pour un Mouvement Populaire pour19669 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Annick Lepetit SRC, Alain Rodet SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).