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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 107 du 02/02/2013

Sur l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
95
Contre
216
Abstention
4
Votants
315
311 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2952 20401
Union pour un Mouvement Populaire pour19689 140
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Annick Lepetit SRC, Alain Rodet SRC

contre (1)

Benoist Apparu UMP

abstention (4)

Gérald Darmanin UMP, Olivier Dassault UMP, Jean-Marie Tétart UMP, Jean-Sébastien Vialatte UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).