| 19/07/2016 L14 n° 1325 |
l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
|
contre
|
pour SER · désaccord |
adopté 256 pour, 37 contre |
| 22/06/2016 L14 n° 1295 |
l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SER · désaccord |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 22/06/2016 L14 n° 1294 |
l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SER · désaccord |
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1258 |
l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 36 pour, 17 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1255 |
l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 19 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1252 |
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
adopté 28 pour, 22 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1251 |
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1223 |
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 79 pour, 3 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1074 |
l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
adopté 31 pour, 30 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1073 |
l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
adopté 26 pour, 23 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1072 |
l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 22 pour, 22 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1071 |
l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 02/03/2015 L14 n° 1046 |
l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 40 pour, 8 contre |
| 10/10/2013 L14 n° 624 |
les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 47 contre |