| 14/11/2025 L17 n° 3789 |
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 68 pour, 120 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3779 |
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 62 pour, 117 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3778 |
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 63 pour, 118 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3777 |
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 62 pour, 126 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3722 |
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 178 pour, 155 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3721 |
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 46 pour, 279 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3720 |
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 99 pour, 178 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3719 |
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 37 pour, 262 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3718 |
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 34 pour, 270 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3714 |
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 101 pour, 180 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3712 |
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 112 pour, 183 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3711 |
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 147 pour, 188 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3685 |
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 308 pour, 99 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3683 |
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 250 pour, 108 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3681 |
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 102 pour, 107 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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non-votant
MG
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pour LIOT |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 14/10/2024 L17 n° 4 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
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non-votant
MG
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contre LIOT |
adopté 108 pour, 50 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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non-votant
MG
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pour LIOT |
adopté 204 pour, 0 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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non-votant
MG
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pour LIOT |
adopté 226 pour, 0 contre |
| 08/10/2024 L17 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
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non-votant
MG
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pour LIOT |
rejeté 197 pour, 0 contre |