Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2025	CL1 L17	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé
28/11/2025	CL17 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL16 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Retiré
28/11/2025	CL15 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Retiré
28/11/2025	CL14 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CL13 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL12 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL11 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
28/11/2025	CL10 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
28/11/2025	CL9 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL8 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL7 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Irrecevable 40
28/11/2025	CL6 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL5 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL4 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL2 L17	Katiana Levavasseur RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL1 L17	Katiana Levavasseur RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL15 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Adopté
28/11/2025	CL14 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL13 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL12 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL11 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL9 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL6 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Tombé
28/11/2025	CL5 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL4 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CF2 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
28/11/2025	CF1 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
28/11/2025	CF17 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Irrecevable 40
28/11/2025	CF16 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2025	CF15 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF14 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF13 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF12 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 4	Rejeté
28/11/2025	CF11 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF10 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CF6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS591 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 15	Adopté
28/11/2025	AS590 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Adopté
28/11/2025	AS589 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Adopté
28/11/2025	AS588 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Adopté
28/11/2025	AS587 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Tombé
28/11/2025	AS586 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Irrecevable