Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	CF137 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
08/12/2025	CF136 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
08/12/2025	CF135 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
08/12/2025	CF134 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Adopté
08/12/2025	CF133 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Adopté
08/12/2025	CF132 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Adopté
08/12/2025	CF131 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Adopté
08/12/2025	CF130 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	CF129 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
08/12/2025	CF128 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
08/12/2025	AS545 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Adopté
08/12/2025	AS544 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Adopté
08/12/2025	AS543 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Adopté
08/12/2025	AS542 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis A	Adopté
08/12/2025	AS541 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Adopté
08/12/2025	AS540 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Adopté
08/12/2025	AS539 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
08/12/2025	AS538 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Retiré
08/12/2025	AS537 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Adopté
08/12/2025	AS536 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
08/12/2025	AS535 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Adopté
08/12/2025	AS534 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Adopté
08/12/2025	AS533 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis A	Adopté
08/12/2025	AS532 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
08/12/2025	AS531 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
08/12/2025	AS530 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Adopté
08/12/2025	AS529 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
08/12/2025	AS528 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
08/12/2025	AS527 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
08/12/2025	AS526 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
08/12/2025	AS525 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Adopté
08/12/2025	AS524 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS523 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS522 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS521 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS520 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
08/12/2025	AS519 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
08/12/2025	AS518 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
08/12/2025	AS517 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS516 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS515 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS514 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS513 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS512 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS511 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS510 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS509 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS508 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS507 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS506 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté