Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	12 L17	Daniel Labaronne EPR	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	11 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article 3	A discuter
08/12/2025	10 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article 3	A discuter
08/12/2025	9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	48 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Adopté
08/12/2025	47 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	46 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
08/12/2025	45 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	44 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	43 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	42 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	40 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
08/12/2025	39 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Irrecevable 40
08/12/2025	38 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	37 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	36 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	35 L17	Hanane Mansouri UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
08/12/2025	34 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	33 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	32 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	31 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	30 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	29 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	28 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	27 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	26 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	25 L17	Elsa Faucillon GDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	24 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	23 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	22 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	21 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	6 L17	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	5 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	4 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	3 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	CF150 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Adopté
08/12/2025	CF149 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
08/12/2025	CF148 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Adopté
08/12/2025	CF147 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
08/12/2025	CF146 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
08/12/2025	CF145 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
08/12/2025	CF144 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
08/12/2025	CF143 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté
08/12/2025	CF142 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF141 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF140 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF139 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF138 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté