Amendement n° 45 · Article PREMIER
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr