Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	42 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	41 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	40 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	39 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	38 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	36 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	35 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	34 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	33 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	32 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	31 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	30 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	29 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	28 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	27 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	26 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	25 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	24 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	22 L17	Anne-Laure Blin DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article 2	A discuter
09/02/2026	21 L17	Anne-Laure Blin DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	20 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
09/02/2026	19 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
09/02/2026	18 L17	Lionel Causse EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	AS244 L17	François Gernigon HOR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 18	Adopté
09/02/2026	AS243 L17	François Gernigon HOR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 16	Adopté
08/02/2026	AS242 L17	François Gernigon HOR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 10	Adopté
07/02/2026	96 L17	Hervé de Lépinau RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
07/02/2026	68 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	67 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	66 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	65 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article 1er bis	A discuter
07/02/2026	64 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article 1er bis	A discuter
07/02/2026	63 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article 1er bis	A discuter
07/02/2026	62 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	61 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	60 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	59 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
07/02/2026	58 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	57 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	56 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	55 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	53 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Irrecevable
07/02/2026	52 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	51 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	50 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	49 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	47 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
07/02/2026	46 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter