Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 07/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« à l’exclusion des références culturelles, patrimoniales ou artistiques».
Exposé sommaire
Certaines références culturelles ou artistiques font partie du patrimoine commun et ne peuvent être assimilées à des dispositifs de captation de l’attention des enfants. Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation excessive portant atteinte à la liberté de création.
Cosignataires (7)
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot