Amendement n° 64 · Article 1er bis
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 07/02/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots :
« ainsi que les produits commercialisés dans le cadre de circuits courts ou de vente directe au consommateur ».
Exposé sommaire
Les produits commercialisés en circuit court ou en vente directe s’inscrivent dans une relation de proximité entre le producteur et le consommateur, qui permet une information directe et personnalisée. Leur soumettre une obligation d’étiquetage supplémentaire apparaît disproportionné et peu adapté à leurs modalités de commercialisation.
Cosignataires (7)
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot