Amendement n° AS243 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° AS136
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« le mot :
« disponibles ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.