Amendement n° AS244 · Article 18
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° AS132
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.