Amendement n° 50 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 07/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« à l’exclusion des éléments graphiques, visuels ou textuels relevant d’univers culturels ou esthétiques à destination d’un public intergénérationnel ».
Exposé sommaire
La référence à des univers graphiques ou culturels ne saurait, en elle-même, caractériser un ciblage des enfants. Cet amendement vise à éviter une assimilation automatique entre attractivité visuelle et destination enfantine.
Cosignataires (7)
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot