Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	84 L17	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	83 L17	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	82 L17	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	81 L17	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	80 L17	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	79 L17	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	78 L17	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	77 L17	Romain Tonussi RN	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
09/02/2026	76 L17	Romain Tonussi RN	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	75 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	74 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	73 L17	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	72 L17	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	71 (Rect) L17	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
09/02/2026	70 L17	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre pour une génération sans sucre	A discuter
09/02/2026	69 L17	Christophe Mongardien EPR	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
09/02/2026	69 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Irrecevable
09/02/2026	68 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis B	Adopté
09/02/2026	67 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
09/02/2026	66 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
09/02/2026	65 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
09/02/2026	64 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Non soutenu
09/02/2026	63 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Non soutenu
09/02/2026	62 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Retiré
09/02/2026	61 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
09/02/2026	60 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
09/02/2026	59 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
09/02/2026	58 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
09/02/2026	57 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Rejeté
09/02/2026	56 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Adopté
09/02/2026	55 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
09/02/2026	54 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
09/02/2026	53 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable
09/02/2026	52 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Adopté
09/02/2026	51 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
09/02/2026	50 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
09/02/2026	107 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	106 L17	Julien Odoul RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	105 L17	Julien Odoul RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	104 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	103 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	102 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	101 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	100 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	99 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	98 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	97 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	96 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	95 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	94 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter