Amendement n° 74 · Article 1er bis
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er bis prévoit la création d’un nouvel étiquetage obligatoire visant à informer le consommateur du niveau d’ultratransformation des denrées alimentaires.
Si l’objectif d’une meilleure information du consommateur peut être partagé, le dispositif proposé soulève de sérieuses réserves.
En premier lieu, il introduit un nouvel indicateur obligatoire venant s’ajouter à des obligations d’étiquetage déjà nombreuses et complexes, au risque de nuire à la lisibilité de l’information pour le consommateur et de créer une confusion avec les dispositifs existants, notamment l’étiquetage nutritionnel.
En second lieu, la notion d’« ultratransformation » ne fait pas l’objet d’un consensus scientifique stabilisé, ce qui fragilise la pertinence et la légitimité d’un affichage normatif fondé sur ce critère.
Enfin, cette nouvelle contrainte pèsera de manière disproportionnée sur les entreprises, en particulier les PME et les industriels français, sans évaluation préalable de son impact économique ni de son efficacité sanitaire.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1er bis.
Cosignataires (7)
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot