AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/04/2026 CL14
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
Rejeté
30/04/2026 CL13
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 5
Tombé
30/04/2026 CL12
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 5
Adopté
30/04/2026 CL11
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 9
Rejeté
30/04/2026 CL10
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 8
Irrecevable
30/04/2026 CL9
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
Irrecevable
30/04/2026 CL8
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Irrecevable 40
30/04/2026 CL7
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Rejeté
30/04/2026 CL6
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Rejeté
30/04/2026 CL5
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Rejeté
30/04/2026 CL4
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 4
Adopté
30/04/2026 CL3
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
Rejeté
30/04/2026 CL2
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL1
L17
Romain Baubry
RN
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 3
Irrecevable
30/04/2026 CL29
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL28
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL27
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article PREMIER
Non soutenu
30/04/2026 CL26
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article PREMIER
Tombé
30/04/2026 CL25
L17
Yoann Gillet
RN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL24
L17
Yoann Gillet
RN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL23
L17
Yoann Gillet
RN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article PREMIER
Retiré
30/04/2026 CL22
L17
Sophie Blanc
RN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL21
L17
Sophie Blanc
RN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL20
L17
Sophie Blanc
RN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL19
L17
Sophie Blanc
RN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article PREMIER
Rejeté
30/04/2026 CL18
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Irrecevable
30/04/2026 CL17
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Rejeté
30/04/2026 CL16
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Irrecevable
30/04/2026 CL15
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Irrecevable
30/04/2026 CL14
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Irrecevable
30/04/2026 CL13
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Rejeté
30/04/2026 CL12
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Rejeté
30/04/2026 CL11
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Rejeté
30/04/2026 CL10
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article PREMIER
Retiré
30/04/2026 CF1
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Rejeté
30/04/2026 AS63
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré
30/04/2026 AS62
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 8
Retiré
30/04/2026 AS61
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Retiré
30/04/2026 AS60
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 bis B
Rejeté
30/04/2026 AS59
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 bis B
Rejeté
30/04/2026 AS58
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 bis A
Rejeté
30/04/2026 AS57
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 5
Retiré
30/04/2026 AS56
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Retiré
30/04/2026 AS55
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 ter
Retiré
30/04/2026 AS54
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 bis
Retiré
30/04/2026 AS53
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 1er bis
Rejeté
30/04/2026 AS52
L17
Christine Loir
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 bis A
Retiré
30/04/2026 AS51
L17
Yannick Monnet
GDR
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré
30/04/2026 AS50
L17
Karine Lebon
GDR
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré
30/04/2026 AS49
L17
Karine Lebon
GDR
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré