Amendement n° AS63 · Article 9
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/04/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr