AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/05/2026 40
L17
Patricia Lemoine
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
11/05/2026 39
L17
Patricia Lemoine
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
11/05/2026 38
L17
Patricia Lemoine
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
11/05/2026 37 (Rect)
L17
Patricia Lemoine
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
11/05/2026 35
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
11/05/2026 34
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
11/05/2026 33
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
11/05/2026 32
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 27
Non soutenu
11/05/2026 31
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
11/05/2026 30
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
11/05/2026 29
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
11/05/2026 28
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
11/05/2026 27
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Non soutenu
11/05/2026 26
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
11/05/2026 25
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
11/05/2026 24
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 23
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
11/05/2026 22
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
11/05/2026 21
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
11/05/2026 20
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
11/05/2026 19
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
11/05/2026 18
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
11/05/2026 17
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
11/05/2026 16
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
11/05/2026 15
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 14
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
11/05/2026 13
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
11/05/2026 12
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 11
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
11/05/2026 10
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 9
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
11/05/2026 8
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 7
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 6
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 5
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 4
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
11/05/2026 3
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
11/05/2026 2
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
11/05/2026 1
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
11/05/2026 21
L17
Marie-France Lorho
RN
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Article PREMIER
A discuter
11/05/2026 20
L17
Marie-France Lorho
RN
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Article 2
A discuter
11/05/2026 12
L17
Thierry Sother
SOC
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
instituant un mécanisme de confiscation des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
A discuter
11/05/2026 11
L17
Thierry Sother
SOC
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article 1
A discuter
11/05/2026 89
L17
Annie Vidal
EPR
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
A discuter
11/05/2026 88
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
A discuter
11/05/2026 87
L17
Annie Vidal
EPR
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Irrecevable
11/05/2026 45
L17
Julie Delpech
EPR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Adopté
11/05/2026 88
L17
Nicolas Turquois
Dem
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
11/05/2026 AS1
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
11/05/2026 AC285
L17
Véronique Riotton
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9 A
Adopté