Amendement n° 11 · Article 18
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna