Amendement n° 45 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Sous-amendement de
- n° 19
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’établissement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. La rédaction de l'alinéa ainsi modifiée permettrait tout autant de garantir que les AESH s'inscrivent pleinement au sein de l’équipe éducative des établissements dans lesquels ils exercent.
De plus, préciser qu’ils font partie de l’équipe éducative de « l’établissement » peut prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dans plusieurs établissements.