Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/09/2026	CS871 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Adopté
18/09/2026	CS870 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Adopté
18/09/2026	CS869 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS868 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS867 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS866 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS865 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS864 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS863 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS862 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS861 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS860 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS859 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS858 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS857 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS856 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS855 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
18/09/2026	CS854 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Adopté
18/09/2026	CS853 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Tombé
18/09/2026	CE697 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Tombé
18/09/2026	CE696 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE695 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE694 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE693 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE692 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
18/09/2026	CE691 L17	Iñaki Echaniz SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Adopté
18/09/2026	CE690 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
18/09/2026	CE689 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Adopté
18/09/2026	CE688 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Adopté
18/09/2026	CE687 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Adopté
18/09/2026	CE686 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Adopté
18/09/2026	CE685 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Adopté
17/09/2026	CS8 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS7 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS6 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS5 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS4 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS3 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS2 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable 40
17/09/2026	CS1 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CS852 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Adopté
17/09/2026	CS851 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/09/2026	CS850 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/09/2026	CS849 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS848 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable
17/09/2026	CS847 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Non soutenu
17/09/2026	CS846 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Irrecevable
17/09/2026	CS845 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
17/09/2026	CS844 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
17/09/2026	CS843 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Non soutenu