Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS842 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS841 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Irrecevable
17/09/2026	CS840 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Rejeté
17/09/2026	CS839 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS838 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Non soutenu
17/09/2026	CS837 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
17/09/2026	CS836 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
17/09/2026	CS835 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS834 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
17/09/2026	CS833 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CS832 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
17/09/2026	CS831 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Non soutenu
17/09/2026	CS830 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS829 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS828 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Tombé
17/09/2026	CS827 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Adopté
17/09/2026	CS826 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Non soutenu
17/09/2026	CS825 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
17/09/2026	CS824 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
17/09/2026	CS823 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS822 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	Irrecevable
17/09/2026	CS821 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Non soutenu
17/09/2026	CS820 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Rejeté
17/09/2026	CS819 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 6	Tombé
17/09/2026	CS818 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
17/09/2026	CS817 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS816 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS815 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS814 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 60	Irrecevable
17/09/2026	CS813 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS812 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS811 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Non soutenu
17/09/2026	CS810 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS809 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS808 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
17/09/2026	CS807 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS806 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Rejeté
17/09/2026	CS805 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
17/09/2026	CS804 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
17/09/2026	CS803 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS802 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS801 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
17/09/2026	CS800 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
17/09/2026	CS799 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
17/09/2026	CS798 L17	Bertrand Bouyx HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/09/2026	CS797 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS796 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Retiré
17/09/2026	CS795 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Rejeté
17/09/2026	CS794 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Irrecevable
17/09/2026	CS793 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Retiré