Amendement n° CS801 · Article 44
De Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/09/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Bouyx, M. Blanchet, Mme Maud Petit, Mme Violland, M. Valletoux et M. Lam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christophe Blanchet, Thomas Lam, Maud Petit, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland