Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/09/2026	CS934 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
20/09/2026	CS933 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
20/09/2026	CS932 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
20/09/2026	CS931 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
20/09/2026	CS930 (Rect) L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	Adopté
20/09/2026	CS929 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	Adopté
20/09/2026	CE738 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Adopté
20/09/2026	CE737 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
20/09/2026	CE736 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
20/09/2026	CE735 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE734 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE733 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE732 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE731 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
20/09/2026	CE730 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Adopté
19/09/2026	CS928 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CS927 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Retiré
19/09/2026	CS926 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
19/09/2026	CS925 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Tombé
19/09/2026	CS923 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Tombé
19/09/2026	CS922 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Adopté
19/09/2026	CS921 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Adopté
19/09/2026	CS920 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Adopté
19/09/2026	CS919 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Adopté
19/09/2026	CE729 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
19/09/2026	CE728 L17	Henri Alfandari HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
19/09/2026	CE727 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
19/09/2026	CE726 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
19/09/2026	CE725 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
19/09/2026	CE722 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Adopté
19/09/2026	CE721 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE720 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE719 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE718 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE717 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Adopté
19/09/2026	CE716 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Tombé
19/09/2026	CE715 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Tombé
19/09/2026	CE714 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE713 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Retiré
19/09/2026	CE712 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE711 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE710 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE709 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE708 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE707 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
19/09/2026	CE706 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE705 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE704 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE703 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CE702 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable