Amendement n° CE716 · Article 3
De Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) · déposé le 19/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- Mme Le Meur, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« y compris »,
le mot :
« notamment » ;
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« serait également »,
le mot :
« est »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.