AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2026 14
L17
Sylvain Maillard
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 13
L17
Sylvain Maillard
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 12
L17
Éric Bothorel
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 11
L17
Sylvain Maillard
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 10
L17
Sylvain Maillard
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 9
L17
Sylvain Maillard
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 8
L17
Sylvain Maillard
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 7
L17
Sylvain Maillard
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 6
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 5
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 4
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 3
L17
Prisca Thevenot
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 2
L17
Prisca Thevenot
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 1
L17
Prisca Thevenot
EPR
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...
Article unique
A discuter
04/06/2026 20
L17
Gouvernement Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...
Article 2
Adopté
04/06/2026 45
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3 bis
Irrecevable
04/06/2026 44
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3 bis
Irrecevable
04/06/2026 43
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3 bis
Rejeté
04/06/2026 42
L17
Christophe Bentz
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3 bis
Irrecevable
04/06/2026 11
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
A discuter
04/06/2026 10
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
A discuter
04/06/2026 9
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
A discuter
04/06/2026 8
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
A discuter
04/06/2026 7
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
A discuter
04/06/2026 6
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
A discuter
04/06/2026 5
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
A discuter
04/06/2026 CL28
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL27
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Rejeté
04/06/2026 CL26
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable
04/06/2026 CL25
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
04/06/2026 CL24
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/06/2026 CL23
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL22
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Retiré
04/06/2026 CL21
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
04/06/2026 CL20
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/06/2026 CL19
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Rejeté
04/06/2026 CL18
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Adopté
04/06/2026 CL17
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL16
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL15
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL14
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL13
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable 40
04/06/2026 CL12
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable 40
04/06/2026 CL11
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable 40
04/06/2026 CL10
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable
04/06/2026 CL9
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable
04/06/2026 CL8
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL7
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL361
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Adopté
04/06/2026 CL360
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté