Amendement n° 44 · Article 3 bis
De Serge Muller (Rassemblement National) · déposé le 04/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Sous-amendement de
- n° 25
- Signataires
- M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr