Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2026	CL9 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CL8 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL7 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL23 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
12/06/2026	CL22 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	Tombé
12/06/2026	CL21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Irrecevable
12/06/2026	CL20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
12/06/2026	CL19 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Irrecevable
12/06/2026	CL18 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL17 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL15 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL14 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL13 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL12 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL11 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL10 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Retiré
12/06/2026	CL9 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL8 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	Tombé
12/06/2026	CL7 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL6 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL5 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CF1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Tombé
12/06/2026	CD5 L17	Chantal Jourdan SOC	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CD4 L17	Lisa Belluco EcoS	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Irrecevable
12/06/2026	CD3 L17	Lisa Belluco EcoS	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CD2 L17	Eddy Casterman RN	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Retiré
12/06/2026	CD1 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CE16 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
12/06/2026	CE15 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	Rejeté
12/06/2026	CE14 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Irrecevable
12/06/2026	CE13 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CE12 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	Rejeté
12/06/2026	CE11 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CE10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CE9 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Retiré
12/06/2026	CE8 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Retiré
12/06/2026	CE7 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CE6 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	AC9 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC8 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC7 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC6 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Tombé
12/06/2026	AC4 L17	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC19 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Adopté
12/06/2026	AC18 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Rejeté
12/06/2026	AC17 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Rejeté
12/06/2026	AC16 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Irrecevable 40
12/06/2026	AC15 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Rejeté