AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/06/2026 82
L17
Laurent Wauquiez
DR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 81
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Non soutenu
12/06/2026 80
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 79
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 78
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 77
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 76
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 75
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 74
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 73
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 72
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 71
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 70
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 69
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 68
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 67
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 66
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 65
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 64
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 63
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 62
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 61
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 60
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 59
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 58
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 57
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 56 (Rect)
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 55
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 54
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 53
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 52
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 51
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 50
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 49
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 48
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 47
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 46
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 45
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 44
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 43
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 42
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 41
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 40
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 39
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 38
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 37
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 36
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 35
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 CL11
L17
Cyril Tribuiani
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
12/06/2026 CL10
L17
Cyril Tribuiani
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Retiré