Amendement n° CL7 · Article PREMIER
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) · déposé le 12/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire » · PDF
- Dossier
- Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Signataires
- M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale.
Non contente de s'attaquer au droit des étrangers en situation régulière, l'extrême droite a choisi de s'attaquer aux réfugiés politiques en situation régulière. On atteint avec cette proposition de loi des sommets d'inhumanité que cet amendement de repli tend à minimiser.
Cosignataires (5)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol