Amendement n° CD4 · Article unique
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 12/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés » · PDF
- Dossier
- visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet et Mme Ozenne
- Source
- assemblee-nationale.fr