Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 398	4 140	1 956	2 329	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 762	1 824	160	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 349	16 347
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 602	6 124
HOR	1 106	678	569	707	217	2 115	5 392
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 108 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/12/2025	AC164 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21	Adopté
10/12/2025	AC163 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Rejeté
10/12/2025	AC162 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Adopté
10/12/2025	AC161 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Adopté
10/12/2025	AC160 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Adopté
10/12/2025	AC159 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Adopté
10/12/2025	AC158 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté
10/12/2025	AC157 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté
10/12/2025	AC156 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté
10/12/2025	AC155 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté
10/12/2025	AC154 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
10/12/2025	AC153 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Irrecevable
10/12/2025	AC152 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
10/12/2025	AC151 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Irrecevable
09/12/2025	27 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Adopté
09/12/2025	26 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 17	Adopté
09/12/2025	25 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 43	Adopté
09/12/2025	24 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 39 bis	Adopté
09/12/2025	23 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 16	Adopté
09/12/2025	22 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 47	Adopté
09/12/2025	21 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 48	Adopté
09/12/2025	20 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Rejeté
09/12/2025	19 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article liminaire	Adopté
09/12/2025	18 (2ème Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Adopté
09/12/2025	17 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 52	Adopté
09/12/2025	1147 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Rejeté
09/12/2025	1146 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Retiré
09/12/2025	1145 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Tombé
09/12/2025	1144 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 54	Adopté
09/12/2025	1143 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Adopté
09/12/2025	CF168 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
09/12/2025	CF167 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
09/12/2025	CF166 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Retiré
09/12/2025	CF165 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
09/12/2025	CF164 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
09/12/2025	CF163 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
09/12/2025	CF162 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter	Adopté
09/12/2025	CF161 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Adopté
09/12/2025	CF160 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
09/12/2025	CF159 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
09/12/2025	CF158 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Adopté
09/12/2025	CF157 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Adopté
09/12/2025	CF156 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
09/12/2025	CF155 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Adopté
09/12/2025	CF154 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Adopté
09/12/2025	CF153 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Adopté
09/12/2025	CF152 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
09/12/2025	CF151 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
09/12/2025	AS548 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté
09/12/2025	AS547 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté