Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	CL8 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé
02/12/2025	CL7 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL5 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL4 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL50 L17	Isabelle Santiago SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
02/12/2025	CL49 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
02/12/2025	CL48 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
02/12/2025	CL47 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CL17 L17	Colette Capdevielle SOC	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Adopté
02/12/2025	AS54 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
02/12/2025	AS52 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
02/12/2025	AS51 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
02/12/2025	AS50 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
02/12/2025	AS49 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
02/12/2025	AS48 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
02/12/2025	AS47 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
02/12/2025	AS52 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS51 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS50 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS49 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS48 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS47 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS46 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS45 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS44 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS43 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS42 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS41 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS40 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS39 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS38 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS37 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS36 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS35 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS34 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS33 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS32 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS31 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs,	Adopté
02/12/2025	AS28 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	AS27 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS26 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD57 L17	Pierre Meurin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
02/12/2025	CD56 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD55 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD54 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD53 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD52 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD51 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD50 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD49 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté