Amendement n° CD56 · Article 3
De Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Sous-amendement de
- n° CD40
- Signataires
- M. Barusseau, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« est »,
insérer les mots :
« réexaminé et, si nécessaire, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement pour consolider juridiquement l'amendement CD40 que soutient le rapporteur mais qui, dans sa rédaction initiale, risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel.