Amendement n° AS31 · visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs,
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Signataires
- M. Simion, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
les mots :
« prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur.
D’une part, la notion de « mal-être » rend compte de la pluralité des facteurs à l’origine de la détresse agricole – économique, social, familial, environnemental, administratif – et correspond davantage à la réalité décrite par les personnes concernées.
D’autre part, la référence explicite au « risque suicidaire » rappelle que la proposition de loi a pour objectif de prévenir le suicide paysan.
Enfin, la référence au « monde agricole » met fin à toute ambiguïté sur les bénéficiaires des mesures prévues par la proposition de loi. Celle-ci a vocation à s’adresser, non seulement aux exploitants, mais aussi aux salariés agricoles, conjoints, aides familiaux ou encore retraités.